Politique de confidentialité

Pour l'application des lois sur la protection des renseignements personnels applicables Portag3 Ventures GP Inc. and Portag3 Ventures II GP Inc. (collectivement, avec leurs filiales et affiliés « Portag3 », « nous », « notre » ou « nos ») sont responsables de vos renseignements personnels qu'elles ont en leur possession et elles s'engagent à maintenir la confidentialité et à protéger la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique sur la protection des renseignements personnels (la « politique ») met en place des lignes directrices quant à la collecte, à l'utilisation et à la communication par la Société des renseignements personnels que vous pouvez nous fournir. Dans la présente politique, l'expression « renseignements personnels » désigne des renseignements concernant une personne identifiable ou permettant d'identifier une personne, de la manière définie ou limitée de façon plus détaillée dans les lois sur la protection des renseignements personnels applicables.

Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels provenant de personnes aux fins autorisées ou requises par les lois applicables, comme il est décrit dans la présente politique ou comme nous pouvons vous l'indiquer à l'occasion.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous, notamment en utilisant notre site Web, des sites de médias sociaux ou en vous abonnant à notre service d'alertes-courriel. Les personnes qui utilisent notre site Web ou qui s'abonnent à des services d'alertes-courriel de Portag3 trouveront des renseignements supplémentaires concernant nos pratiques de protection des renseignements personnels recueillis en ligne et par l'intermédiaire de services d'alertes-courriel à l'adresse suivante : p3vc.com/fr/conditions-dutilisation/. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent notamment comprendre le nom, l'adresse courriel, le numéro de téléphone et l'adresse IP.

Si vous postulez pour un emploi sur la page « Carrières » de notre site Web, nous recueillerons les renseignements personnels contenus dans votre dossier de candidature ou générés dans le cadre de votre demande d'emploi afin d'évaluer votre demande et de décider si nous vous offrons ou non un emploi. Ces renseignements pourraient comprendre des renseignements sur votre historique d'emploi et vos compétences professionnelles ainsi que votre nom, adresse résidentielle et coordonnées. Si vous êtes embauché, les renseignements seront conservés, utilisés et communiqués conformément à notre politique sur la protection des renseignements personnels applicable aux renseignements personnels de nos employés (ou la politique sur la protection des renseignements personnels applicable aux employés de la compagnie portfolio qui vous embauche). Si vous ne recevez pas d'offre d'emploi ou que vous la refusez, nous pouvons conserver ces renseignements pendant une période raisonnable dans l'éventualité où un poste approprié deviendrait vacant ou que vous postuliez de nouveau.

Nous utiliserons et communiquerons des renseignements personnels pour un certain nombre de raisons, dont les suivantes :

  • vous fournir les services d'alertes-courriel que vous pourriez demander;
  • évaluer les demandes d'emploi que vous pourriez soumettre et décider si nous vous offrons ou non un emploi;
  • si vous avez postulé précédemment pour un emploi, demeurer en contact avec vous concernant des postes disponibles qui pourraient à notre avis vous intéresser;
  • vérifier que notre site Web fonctionne sans problème et en améliorer la fonctionnalité pour mieux répondre à vos besoins; ou
  • satisfaire à des exigences légales, réglementaires, sectorielles ou éthiques ou à des exigences en matière d'audit ou de sécurité.

Communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels avec les personnes ou entités qui suivent :

  • des fournisseurs qui offrent des services pour notre compte;
  • les sociétés de notre groupe; ou
  • un organisme de réglementation ou chargé de l'application de la loi.

Nous prenons des mesures raisonnables, contractuelles et autres, pour faire en sorte que les organisations avec lesquelles nous partageons des renseignements personnels protègent le caractère confidentiel de ces renseignements personnels conformément aux lois applicables et les utilisent uniquement aux fins précises pour lesquelles nous les leur fournissons.

Transferts internationaux de renseignements personnels

Dans certains cas, le partage des renseignements personnels avec des tiers ou d'autres sociétés du groupe pourrait inclure l'entreposage ou le traitement de renseignements personnels à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, en Allemagne, en France, aux États-Unis, au Royaume-Uni et à Hong Kong. Nous prendrons les mesures raisonnables pour que tout transfert international de renseignements personnels s'effectue conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables. La protection de ces renseignements personnels sera assujettie aux exigences juridiques des territoires où les renseignements sont transférés, y compris des exigences licites de communication des renseignements aux autorités gouvernementales des pays en question. Si vous avez des questions concernant la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous comme il est indiqué ci-après.

Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels à l'interne ou à des tiers avec votre consentement, ou comme la loi peut le permettre ou l'exiger. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et le degré de sensibilité des renseignements personnels en cause. Si vous fournissez des renseignements personnels à Portag3, nous supposons que vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication, comme on vous l'indique au moment de la collecte ou par la suite ou selon ce qui est décrit par ailleurs dans la présente politique.

Dans certains cas, vous pourriez refuser de consentir à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels, ou vous pourriez révoquer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication d'autres renseignements vous concernant, sous réserve de certaines restrictions juridiques et contractuelles et moyennant un avis raisonnable. En outre, si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains services.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions raisonnables nécessaires pour protéger vos renseignements personnels de la mauvaise utilisation, de l'interférence et de la perte ainsi que de l'accès, de la modification ou de la communication non autorisés.

Vos droits

Le dossier dans lequel sont versés vos renseignements personnels sera conservé à nos bureaux et sur nos serveurs ou sur ceux de nos fournisseurs de services et pourra être consulté par les employés qui ont besoin d'y accéder pour s'acquitter de leurs fonctions.

Si vous souhaitez demander l'accès à vos renseignements personnels qui sont sous notre garde ou notre contrôle ou apporter une modification à ceux-ci, ou si vous souhaitez révoquer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, veuillez formuler votre demande par écrit, au 161 Bay Street, Toronto (Ontario) Canada M5J 2S1, à l'attention du chef du contentieux. Dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels ou à une partie de ceux-ci. Nous vous en aviserons au moment de la demande.

Veuillez nous adresser toute demande de renseignements ou plainte concernant la présente politique et nos pratiques relatives à la protection des renseignements personnels +1 (416) 607-2250 ou au 161 Bay Street, Toronto (Ontario) Canada M5J 2S1, à l'attention du chef du contentieux.

Modifications de la politique

La présente politique peut être révisée à l'occasion. Vous pouvez communiquer avec nous pour en obtenir une copie à jour. Le fait de continuer à fournir des renseignements personnels ou à utiliser nos services après que des modifications ont été apportées à la présente politique signifie que vous acceptez ces modifications.

Si vous vivez au sein de l'Union européenne, veuillez vous référer au bas pour l'information sur vos droits.

Résidents de l'Union européenne – Information supplémentaire sur la protection des renseignements personnels

Fondements juridiques pour l'utilisation de vos renseignements personnels

Il existe un certain nombre de façons différentes pour nous de traiter de manière licite vos renseignements personnels. Nous les avons décrites ci-après.

  1. Intérêt légitime

    Nous sommes autorisés à utiliser vos renseignements personnels lorsqu'il est dans notre intérêt légitime de le faire et que cela n'est pas surpassé par vos intérêts. Nous estimons que nous avons un intérêt légitime lorsque nous :

    • traitons toute demande d'emploi que vous pourriez nous faire parvenir;
    • administrons notre site Web aux fins d'opérations internes, dont le diagnostic d'anomalie, l'analyse de données, les tests, la recherche et à des fins de statistiques et d'enquête; et
    • préservons la sécurité et la fonctionnalité de nos systèmes.
  2. Obligations contractuelles

    Nous sommes autorisés à utiliser vos renseignements personnels lorsqu'il est nécessaire de le faire pour l'exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous.

  3. Autres obligations légales

    Nous sommes autorisés à utiliser vos renseignements lorsque requis afin de se conformer à des obligations légales.

  4. Consentement

    Nous sommes également autorisés à utiliser vos renseignements personnels lorsque vous y avez consenti expressément. Par exemple, nous obtiendrons votre consentement pour vous envoyer les alertes-courriel si vous en avez fait la demande. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vos droits

Les lois sur la protection des renseignements personnels applicables dans l'Union européenne vous accordent les droits qui suivent en ce qui a trait à vos renseignements personnels :

  • vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos renseignements personnels dans certaines circonstances (par exemple, si nous avons traité vos renseignements personnels en partant du principe que nous avions un intérêt légitime à le faire);
  • vous pouvez demander quels renseignements nous détenons à votre sujet et en obtenir copie. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment;
  • vous pouvez nous demander de vous faire parvenir, ou à une autre organisation, certains types de renseignements à votre sujet dans un format déchiffrable par ordinateur;
  • vous pouvez, dans certains cas, restreindre l'utilisation que nous faisons des renseignements à votre sujet (par exemple, si vous nous avisez que les renseignements sont inexacts, nous pouvons seulement les utiliser à des fins limitées pendant que nous en vérifions l'exactitude);
  • vous pouvez nous demander de corriger les renseignements incorrects;
  • vous avez le droit de nous demander de vous aider à transférer vos renseignements personnels à un tiers dans certaines circonstances; et
  • vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité règlementaire locale. Les autorités de règlementation de protection de données pour chacun des pays membres de l'Union européenne sont répertoriées (avec coordonnées) sur le site web suivant : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Conservation

Nous ne conservons pas vos renseignements personnels plus longtemps qu'il n'est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les recueillons, sauf si nous estimons que la législation ou la réglementation nous oblige à les conserver.

Lorsqu'il ne sera plus nécessaire de conserver vos renseignements personnels, nous les supprimerons de nos systèmes ou les mettrons hors d'usage.