Conditions d'utilisation

Portag3 Ventures GP Inc. et Portag3 Ventures II GP Inc. (collectivement avec leurs filiales et les membres de leurs groupes respectifs, « Portag3 ») vous fournissent le présent site Web (le « Site ») et en sont propriétaires. L'établissement principal de Portag3 est situé au 160, Bay Street, 50e étage, Toronto (Ontario) M5J 2S1. Les coordonnées de Portag3 se trouvent sous l'onglet « Contactez nous ».

Veuillez lire attentivement les renseignements donnés ci après avant d'utiliser le Site. L'accès au Site et l'utilisation que vous en faites sont assujettis aux présentes modalités (la « Convention ») et aux dispositions de la politique en matière de protection des renseignements personnels, qu'on peut consulter à l'adresse p3vc.com/fr/politique-de-confidentialite/ (la « Politique en matière de protection des renseignements personnels »). En utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez lu la Convention, la Politique en matière de protection des renseignements personnels et les restrictions relatives à l'utilisation du Site et en acceptez les modalités et que vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués selon les méthodes décrites dans la Politique en matière de protection des renseignements personnels. La présente Convention est exécutoire et régit votre accès au Site, qui comprend les renseignements, les données, les outils, les produits, les services et les autres types de matériel qui sont fournis sur le Site ou par l'intermédiaire de celui ci, ainsi que l'utilisation que vous faites du Site.

Utilisation restreinte

Portag3 vous confère un droit d'utilisation restreint du Site. Vous avez le droit d'utiliser le Site à condition de vous conformer à la présente Convention dans son intégralité ainsi qu'aux autres règles, méthodes, politiques ou modalités qui régissent la totalité ou une partie du Site. Portag3 pourrait révoquer votre droit d'utiliser la totalité ou une partie du Site à quelque moment et pour quelque motif que ce soit. Il vous est interdit de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du Site.

Absence d'offre et d'avis

Le matériel qui se trouve sur le Site est fourni à titre informatif uniquement et pourrait être modifié sans avis. Aucun élément du Site ne doit être interprété comme une sollicitation ou une offre en vue de l'achat ou de la vente de titres ou d'autres placements ou de la conclusion d'une autre opération, comme une invitation à le faire ou comme une recommandation en ce sens. Bien que le Site contienne des renseignements sur des placements, aucun de ses éléments ne constitue une recommandation d'acheter, de vendre ou de détenir quelque titre ou autre placement que ce soit ou d'adopter une stratégie ou un style de placement donné. Portag3 ne donne aucun avis ni ne fait aucune déclaration sur le Site quant au fait qu'un titre ou un placement donné pourrait vous convenir ou serait rentable. Aucun élément de quelque partie du Site que ce soit ne constitue un avis en matière de placement ou un avis d'ordre juridique, fiscal ou autre et il ne faut pas s'y fier pour prendre une décision de placement ou autre. Vous devriez obtenir l'avis pertinent d'un professionnel sur un placement donné et vous assurer de l'exactitude de tous les renseignements pertinents avant de décider de faire ou non ce placement.

Exactitude des renseignements

Les renseignements sur les placements de Portag3 sont tirés de documents du domaine public fournis par les émetteurs applicables et Portag3 n'assume aucune responsabilité à leur égard (ou quant à leur actualité). Portag3 ne fait aucune déclaration, ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie qui stipulerait que les renseignements qui figurent dans le Site sont exacts, fiables, complets ou à jour. Le contenu du Site sur lequel une date est apposée n'est valide qu'à la date indiquée.

Renvois à des tiers et liens vers des sites externes

Le Site peut contenir des renvois à des tiers ou des liens menant vers d'autres sites ou adresses. Il se pourrait que vous quittiez le Site en cliquant sur certains de ces liens. Vous accédez au site Web d'un tiers, que ce soit par l'intermédiaire du Site ou d'une autre manière, à vos risques. Les sites externes ne font pas partie du Site et n'appartiennent pas à Portag3. Portag3 ne peut être tenue responsable du contenu de sites Web externes ou des produits ou services qui y sont offerts. Les sites Web externes sont indépendants de Portag3 et celle ci n'exerce aucun contrôle sur les renseignements qui y sont présentés, sur leur exactitude ou sur les activités qui y sont offertes et ne peut en être tenue responsable. Portag3 n'exerce aucun contrôle sur ces tiers, et aucun tiers ne contrôle Portag3, et Portag3 n'assume aucune responsabilité à l'égard de tiers.

Protection des renseignements personnels et témoins sur le Site

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Portag3 traite les renseignements personnels conformément à la Politique en matière de protection des renseignements personnels.

Le Site ne recueille aucun renseignement personnel à votre sujet, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, automatiquement. Portag3 n'obtient ce type de renseignements que si vous les lui fournissez volontairement par l'intermédiaire du Site ou en lui faisant parvenir séparément un message électronique ou une autre communication. Par exemple, si vous vous inscrivez à la liste de diffusion par courriel de Portag3, celle ci recueillera votre nom de famille, votre prénom, votre adresse électronique et la langue de communication de votre choix afin de pouvoir vous informer par courriel lorsqu'elle affichera de nouveaux renseignements sur le Site, comme un communiqué de presse. Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en ayant recours aux mécanismes de désabonnement indiqués dans les messages que vous recevrez par courriel.

Portag3 pourrait avoir recours à des programmes logiciels et à d'autres méthodes de surveillance du trafic sur son Site afin de déceler les tentatives non autorisées qui sont faites en vue de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres dommages au Site ou à d'autres biens de Portag3. De tels programmes et méthodes pourraient permettre la collecte et l'enregistrement de l'adresse de protocole Internet (« IP ») de l'ordinateur à partir duquel vous avez accédé au Site, la date et l'heure de votre visite et les pages que vous avez consultées. Portag3 pourrait essayer d'établir un lien entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent son Site si elle décèle une manœuvre visant à endommager le Site ou certains de ses autres biens.

Un « témoin » est un fichier texte qu'un serveur Web stocke sur le disque dur ou dans la mémoire de votre ordinateur afin de personnaliser certains éléments de votre visite sur le site Web en question. Portag3 utilise des témoins pour un certain nombre de raisons, notamment pour faciliter l'utilisation que vous faites du Site et suivre temporairement les visites que vous y faites afin de compiler des données statistiques à ce sujet. Portag3 peut également utiliser des témoins afin d'accroître l'efficacité du Site et d'en faciliter la consultation.

En règle générale, vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez vous reporter à la section d'aide de votre navigateur à ce sujet. Cependant, si vous refusez que des témoins soient placés par le Site, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser correctement certaines fonctions du Site.

Portag3 pourrait utiliser des témoins afin d'améliorer l'expérience de navigation sur le Site, y compris (i) des témoins liés aux préférences de l'utilisateur (par exemple un témoin qui garde en mémoire la langue dans laquelle vous utilisez le site Web (c'est à dire français ou anglais)) en prévision de vos visites ultérieures et (ii) des témoins liés à l'utilisation de Google Analytics. Google Analytics utilise des témoins de première partie pour produire des rapports sur les activités des visiteurs. Ces témoins permettent d'enregistrer des renseignements qui ne permettent pas d'identifier le visiteur, comme l'heure de la visite, s'il s'agit ou non d'une première visite et le site par l'intermédiaire duquel le visiteur a accédé à la page Web. Les témoins de Google Analytics sont décrits à l'adresse suivante : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Si les paramètres de votre navigateur permettent les témoins, en utilisant le Site, vous consentez à l'utilisation des témoins décrits ci dessus.

Visiteurs non autorisés

L'accès au Site et aux renseignements qui s'y trouvent est interdit à quiconque se trouve dans un territoire dans lequel (en raison de la nationalité ou du lieu de résidence de la personne en question ou pour toute autre raison) l'accès au Site ou l'acheminement de ces renseignements est interdit pour quelque raison que ce soit. Si vous vous trouvez dans un territoire visé par de telles interdictions, vous ne devez pas accéder au Site.

Garanties et limitation de responsabilité

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET VOUS L'UTILISEZ ET Y ACCÉDEZ À VOS RISQUES. Dans la mesure permise par la loi et sauf pour ce qui est expressément prévu dans la présente Convention, Portag3 ne donne aucune garantie, ne fait aucune déclaration ni ne prend aucun engagement à cet égard et exclut l'ensemble des garanties, des déclarations, des engagements ou des autres modalités de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, d'origine législative ou découlant des usages ou des coutumes (y compris les garanties de qualité satisfaisante, d'adaptabilité à une fin particulière ou d'habileté et de diligence) ayant trait au Site ainsi qu'aux renseignements qui s'y trouvent ou en sont omis.

Portag3 ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions ou des résultats découlant de l'utilisation des renseignements qui se trouvent sur le Site ou des problèmes techniques qui pourraient se présenter pendant que vous consultez le Site.

Dans la mesure maximale permise par la loi, Portag3 (et les membres de son groupe, ses mandataires ou ses concédants de licence et l'un ou l'autre de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou autres représentants respectifs) ne peut être tenue responsable, qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle, d'un acte de négligence, d'une déclaration fausse ou trompeuse ou d'une autre manière, des pertes ou des dommages directs ou indirects qui sont causés, directement ou indirectement, par l'utilisation que vous faites du Site ou des renseignements qui s'y trouvent ou qui vous sont fournis pendant que vous consultez le Site.

Portag3 (ou les membres de son groupe, ses mandataires ou ses concédants de licence et l'un ou l'autre de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou autres représentants respectifs) ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, particuliers ou punitifs, des dommages intérêts majorés ou des autres pertes ou dommages (y compris les dommages découlant de la perte de profits, d'occasions d'affaires, d'achalandage, d'économies prévues ou de données) qui découlent (i) du fait qu'il vous est impossible d'utiliser le Site à quelque moment que ce soit ou de toute erreur qui serait commise dans la façon dont le Site vous est fourni ou qui serait contenue dans celui ci, (ii) de l'accès non autorisé au Site ou à des renseignements ou données qui sont transmis par l'intermédiaire du Site ou de l'altération du Site ou de tels renseignements ou données, (iii) des erreurs, fautes, virus informatiques ou autre matériel susceptibles d'altérer ou d'endommager les ordinateurs ou les données qui sont transmis par l'intermédiaire du Site, (iv) des services de tiers qui sont indépendants de la volonté raisonnable de Portag3 (y compris les services téléphoniques et de navigation, les services de courrier électronique ou les autres moyens de communication électronique que vous utilisez pour communiquer avec Portag3 ou lui donner des instructions, et les retards dans la réception ou la confirmation de telles communications, l'interception de celles ci ou les modifications qui pourraient y être apportées et le fait de tarder, dans des limites raisonnables, à donner suite à de telles communications), que vous utilisiez ces services pour accéder au Site ou pour une autre raison, (v) de l'utilisation que vous faites d'autres sites Web auxquels vous avez accédé en cliquant sur des hyperliens ou des renvois affichés sur le Site ou le fait que vous vous fiez à de tels sites Web ou (vi) de l'inexactitude des renseignements, du matériel ou des avis ou opinions qui sont affichés sur le Site (ou auxquels il est possible d'accéder par l'intermédiaire du Site ou auxquels le Site renvoie) ou du fait que vous vous y soyez fié. Pour plus de précision, la présente disposition s'applique sans égard au fait que les pertes ou les dommages découlent d'un acte de négligence ou d'une déclaration fausse ou trompeuse de Portag3, qu'ils relèvent de sa responsabilité contractuelle ou délictuelle ou qu'ils soient attribuables à une autre cause.

LA RESPONSABILITÉ DE PORTAG3 SERA LIMITÉE MÊME SI CELLE CI A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES QUE VOUS AVEZ SUBIS ET MÊME SI L'UN OU L'AUTRE DES RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. CETTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES, LÉSIONS OU BLESSURES, Y COMPRIS CEUX QUI RÉSULTENT D'UN DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT, D'UNE ERREUR, D'UNE OMISSION, D'UNE INTERRUPTION, D'UNE SUPPRESSION, D'UNE DÉFECTUOSITÉ, D'UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, D'UN VIRUS INFORMATIQUE, D'UNE DÉFAILLANCE DES LIGNES DE TRANSMISSION, DU VOL OU DE LA DESTRUCTION D'UN BIEN, DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À CELUI CI OU DE L'ALTÉRATION OU DE L'UTILISATION NON AUTORISÉE DE CELUI CI, QU'IL S'AGISSE DE LA VIOLATION D'UN CONTRAT, D'UN COMPORTEMENT DÉLICTUEUX, D'UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU DE TOUT AUTRE MOTIF.

Vous serez responsable envers Portag3 des pertes, des responsabilités ou des frais que Portag3 (ou l'un ou l'autre des membres de son groupe ou l'un ou l'autre de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou autres représentants respectifs) pourrait subir ou engager en raison de l'utilisation que vous faites du Site ou de toute violation de la présente Convention et, plus particulièrement, des garanties que vous avez données, des déclarations que vous avez faites ou des engagements que vous avez pris. Vous convenez d'indemniser Portag3 et les membres de son groupe, ses mandataires, ses employés et ses tiers fournisseurs, et de les tenir quittes, de l'ensemble des poursuites, des pertes, des réclamations, des mises en demeure, des responsabilités, des dommages et des frais (y compris les honoraires d'avocats raisonnables), qui découlent a) de l'utilisation que vous faites du Site, b) d'une violation de la présente Convention ou des déclarations que vous avez faites, des garanties que vous avez données ou des engagements que vous avez pris dans celle ci que vous avez commise, c) d'une violation d'une loi, d'une ordonnance ou d'un règlement applicable ou d'une atteinte aux droits d'un tiers que vous avez commise ou d) des réclamations que des tiers pourraient faire valoir et qui, si elles devaient être prouvées, vous mettraient en situation de violation des déclarations, des garanties, des engagements ou des autres dispositions contenus dans la présente Convention.

Droits de propriété intellectuelle et droits de propriété

Sauf indication contraire, les renseignements, le matériel, les logos, les images, les logiciels, le texte, les éléments graphiques, les diagrammes, les articles, les rapports, les présentations et les autres éléments qui se trouvent sur le Site sont la propriété de Portag3 ou des membres de son groupe, de ses sociétés de portefeuille ou de ses concédants de licence, tous les droits leur étant réservés. Les marques Portag3 et autres marques connexes qui figurent sur le Site sont des marques de commerce ou des marques de service qui appartiennent à Portag3 ou aux membres de son groupe. Aucun visiteur ne peut utiliser ces marques de commerce, marques de service ou autres dispositifs sans le consentement écrit préalable de Portag3.

Les autres noms de produits et de sociétés qui sont reproduits sur le Site pourraient être des marques de commerce (déposées ou non) qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs et tous les droits sur le matériel qui se trouve sur les autres sites Web vers lesquels le Site pourrait vous diriger pourraient appartenir à des tiers, tous les droits leur étant réservés.

Il vous est interdit de publier, de diffuser, de retransmettre, de reproduire, de réorganiser ou de cadrer le Site, de l'exploiter à des fins commerciales ou de le redistribuer d'une autre manière, en totalité ou en partie, ou d'en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure permise expressément par la présente Convention.

À titre d'utilisateur du Site, vous pouvez le consulter et imprimer un nombre minimal de copies à partir du matériel qui s'y trouve à des fins personnelles et non à des fins commerciales. Il est interdit de supprimer les mentions de droits d'auteur ou de marques de commerce ou les autres avis ou mentions de propriété qui figurent sur le Site (ou sont imprimés à partir de celui ci). Toute autre forme de reproduction ou de distribution de quelque partie que ce soit du Site, sous forme électronique, sur papier ou sur quelque autre support que ce soit, est strictement interdite. Les copies qui sont faites doivent reproduire le contenu original et les avis de droits d'auteur de Portag3, sans modification.

Soumission de questions ou de suggestions

Si vous envoyez des messages ou du matériel au Site par courrier électronique ou d'une autre manière, y compris des observations, des données, des questions, des suggestions ou autres, ces messages et ce matériel deviendront la propriété de Portag3 et seront traités en conséquence. Par conséquent, vous renoncez à faire valoir quelque réclamation que ce soit selon laquelle l'utilisation de ces messages et de ce matériel porte atteinte à vos droits, y compris les droits moraux, les droits à la vie privée ou à la protection des renseignements personnels, les droits exclusifs ou autres droits de propriété, les droits de publicité, le droit d'être cité pour avoir donné des idées ou fourni du matériel, ou tout autre droit, y compris le droit d'approuver la manière dont Portag3 utilise les messages ou le matériel en question. Portag3 est libre d'utiliser, sans devoir vous verser quelque indemnité que ce soit à cet égard, les concepts, les idées, le savoir faire ou les techniques dont il est question dans les messages que vous envoyez au Site ou à Portag3 à quelque fin que ce soit, y compris afin d'élaborer des plans d'affaires ou des stratégies de placement. Portag3 n'est pas tenue d'utiliser ces idées ou ce matériel et vous n'avez aucunement le droit de l'obliger à le faire.

Modifications

Portag3 se réserve le droit de modifier les présentes modalités à quelque moment que ce soit et il vous incombe de vérifier si des modifications y ont été apportées. Vous serez lié par les versions modifiées des présentes modalités que Portag3 pourrait afficher sur le Site. Sauf indication contraire, les modifications prennent effet dès qu'elles sont affichées.

Sécurité du site Web

Il vous est interdit de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du Site, y compris (i) accéder à des donnés qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur ou à un compte que vous n'êtes pas autorisé à utiliser, (ii) désactiver, retirer, neutraliser ou contourner un système ou un dispositif de sécurité, y compris le mot de passe et la fonctionnalité de connexion servant à identifier les utilisateurs, (iii) tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée, (iv) tenter de perturber les services fournis à un utilisateur, un hôte ou un réseau, y compris en transmettant un virus au Site ou en provoquant une surcharge, un acheminement par inondation, un multipostage abusif, un bombardement de courriels ou un plantage, (v) envoyer des courriels non sollicités, y compris des promotions ou de la publicité au sujet de produits ou de services, (vi) contrefaire une en tête de paquets TCP/IP ou une partie de l'information de l'en tête dans un courriel ou une publication, (vii) utiliser ou tenter d'utiliser des moteurs, des logiciels, des outils, des agents logiciels ou d'autres dispositifs ou mécanismes (y compris des navigateurs, des araignées, des robots, des avatars ou des agents intelligents) pour naviguer sur le Site ou y faire des recherches qui sont différents du moteur de recherche et des agents de recherche qui sont offerts sur le Site et des navigateurs Web de tiers généralement disponibles, (viii) désosser, décompiler ou désassembler les logiciels sous jacents, (ix) retirer les avis, les mises en garde, les étiquettes, les mentions ou les instructions de quelque partie du Site que ce soit ou de tout matériel connexe, y compris les avis de brevets, de marques de commerce ou de droits d'auteur ou les autres avis de propriété exclusive ou les dispositions relatives aux licences ou (x) porter atteinte à la vie privée de l'un ou l'autre des utilisateurs du Site ou obtenir son identité ou des renseignements personnels à son sujet.

Toute atteinte à la sécurité des systèmes ou des réseaux que vous pourriez commettre, y compris les tentatives en vue d'accéder intentionnellement à un ordinateur sans autorisation ou de dépasser votre niveau d'accès autorisé, pourrait donner lieu à des accusations au criminel et au civil, y compris en vertu de la loi américaine intitulée Computer Fraud and Abuse Act (18 U.S.C. §1030). Portag3 pourrait faire enquête sur les cas possibles d'atteintes de ce type et demander l'intervention des autorités chargées de l'application de la loi, et collaborer avec celles ci, dans le but d'engager des poursuites judiciaires contre les coupables. Portag3 pourra, sans préavis ni avertissement de quelque nature que ce soit, restreindre l'accès au Site d'un utilisateur, ou y mettre fin, si elle conclut raisonnablement que cela est nécessaire afin d'empêcher l'introduction ou la propagation d'un virus, les atteintes à la sécurité ou le mauvais fonctionnement d'un système.

Dispositions générales

Portag3 se réserve le droit de modifier ou de suspendre la totalité ou une partie du Site ou de son contenu, ou d'y mettre fin, à quelque moment que ce soit, sans avoir à donner de préavis et sans engager sa responsabilité.

Si une autorité ou un tribunal compétent juge qu'une partie des présentes modalités est invalide, illégale ou inexécutoire dans quelque mesure que ce soit, le reste des présentes modalités demeurera valide et exécutoire dans la mesure maximale permise par les lois canadiennes.

La présente Convention et la Politique en matière de protection des renseignements personnels constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et Portag3 relativement aux éléments du Site qui sont accessibles au public et à l'utilisation que vous en faites et remplacent les ententes et accords antérieurs à cet égard qui ne sont pas intégrés aux présentes. Pour consulter certaines pages à accès restreint du Site, il se peut que vous deviez accepter des modalités supplémentaires. La présente Convention ne vise pas à modifier, et ne modifie pas, les autres ententes que vous pourriez avoir conclues avec Portag3 à d'autres sujets.

Portag3 se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou de résilier la présente Convention (ou votre accès à la totalité ou à une partie du Site ou à tout autre site de Portag3 ou à leur contenu) et la Politique en matière de protection des renseignements personnels, ou d'y imposer des restrictions, à quelque moment que ce soit et pour quelque motif que ce soit, ou sans raison, sans avoir à donner de préavis et sans engager sa responsabilité. Si la présente Convention est résiliée, vous devrez détruire immédiatement tout le matériel que vous aurez téléchargé ou obtenu d'une autre manière à partir du Site ainsi que toutes les copies que vous en aurez faites, que ce soit aux termes de la présente Convention ou non. En cas de résiliation de la présente Convention, les dispositions suivantes continueront de s'appliquer : Exactitude des renseignements; Renvois à des tiers et liens vers des sites externes; Garanties et limitation de responsabilité; Droits de propriété intellectuelle et droits de propriété; Soumission de questions ou de suggestions; Sécurité du site Web; Dispositions générales.

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux de l'Ontario ont compétence exclusive pour trancher les différends qui pourraient découler de l'utilisation que vous faites du Site ou des présentes modalités et vous vous soumettez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario, district judiciaire de Toronto.

Coordonnées

Merci d'avoir visité le Site de Portag3. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet du Site, de la présente Convention ou de la Politique en matière de protection des renseignements personnels, veuillez envoyer un message à l'adresse [email protected]. Les messages envoyés par courrier électronique et les autres communications transmises par l'intermédiaire du Site à Portag3 (ou à l'un ou l'autre de ses employés, mandataires ou représentants) pourraient ne pas être sécurisés et Portag3 n'en garantit pas la confidentialité.